Concurrence déloyale sur les farines turques
Commission européenne (auteur_moral)
FR E-006231/2018 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission européenne (5.2.2019)
La Commission est consciente de l’évolution récente des marchés mondiaux des céréales, et notamment de la position de la Turquie en tant que premier exportateur de farine de blé. La Commission constate une augmentation globale des exportations turques de farine de blé dans le monde ces dernières années, qui ont atteint 3,5 millions de tonnes en 2017 (4,8 millions de tonnes en équivalent céréales), pour une valeur d’environ 935 millions d’euros.
Conformément à la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de décembre 2015 sur la concurrence à l’exportation, la Turquie, comme les autres pays en développement, est tenue d’éliminer toutes les formes de subventions à l’exportation d’ici à la fin de 2023.
La Commission surveille le respect par la Turquie des obligations qui lui incombent dans le cadre de l’OMC. L’Union européenne et les États-Unis ont exprimé à plusieurs reprises des préoccupations devant le comité de l’agriculture de l’OMC.
À ce stade, la Commission n’est pas en mesure de tirer des conclusions quant au caractère abusif supposé de la production turque de farine de blé et de l’exportation de celle-ci par la Turquie. La Commission continuera toutefois de recueillir les informations pertinentes, notamment dans les enceintes bilatérales et multilatérales.
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2018-006231
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