Lever les barrières concernant le cannabis thérapeutique

Question avec demande de réponse écrite E-006256/2018 à la Commission Article 130 du règlement Karine Gloanec Maurin (S&D) Objet: Lever les barrières concernant le cannabis thérapeutique La culture de cannabis se présente pour certains territoires comme une opportunité de diversification des cultures avec des débouchés industriels et thérapeutiques (à partir de principes actifs dont on connaît les vertus médicales pour certaines affections). Sur le plan agricole, étant donné le contexte difficile que connaissent de nombreux agriculteurs, la production de chanvre constitue un moyen de diversification, source de revenus non négligeable. Le cannabis est en outre une plante «écologique» qui ne nécessite pas de traitements phytosanitaires. Elle améliore les sols et participe, par sa forte consommation de carbone, à la diminution de la teneur en CO2 de l’atmosphère. La culture de cannabis est partie intégrante de la politique agricole commune et fait l’objet d’un encadrement afin d’éviter tout détournement vers le trafic illicite. Pourtant, la France interprète de manière restrictive la législation communautaire sur la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) et empêche, de ce fait, la création d’une filière de production et de transformation. Alors que la réforme de l’organisation commune de marché (OCM) tend à assouplir les conditions d’importation à l’international dans le secteur du chanvre, quels moyens la Commission entend-elle mettre en place pour lever les barrières intracommunautaires et privilégier les agriculteurs français et européens?