Les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception concernant les produits de sécurité

Question avec demande de réponse écrite E-000062/2019 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Martin (ENF) Objet: Les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception concernant les produits de sécurité D’après Eric Filiol, directeur d’un laboratoire de virologie et de cryptologie informatique et ancien de la direction générale de la sécurité extérieure française (DGSE), les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception concernant les produits de sécurité. En effet, il défend qu’il est vain de parler d’indépendance ou de souveraineté européenne si les systèmes de sécurité et les solutions anti-terroristes utilisées en Europe ne sont pas développées entièrement en Europe. De plus, ces marchés publics réservés créeraient de nombreux postes en Europe dans un secteur fertile en emploi pour le futur. D’après Eric Filiol, les États-Unis auraient introduit ces exceptions dans leurs accords commerciaux liés à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). À l’instar de l’exception culturelle, la Commission a-t-elle mis en œuvre de telles clauses d’exception concernant les logiciels de sécurité?