Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques

FR E-000065/2019 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (20.2.2019) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a procédé à une évaluation complète des risques du maïs génétiquement modifié et a conclu qu’il était sûr pour les consommateurs, les animaux et l’environnement. Dans son évaluation, l’EFSA a tenu compte des observations scientifiques des organismes d’évaluation des risques des États membres. Le public a également eu la possibilité de formuler des observations sur cet avis. De plus, l’EFSA a examiné les observations présentées par une organisation non gouvernementale et a confirmé qu’elles ne contenaient pas de nouveaux éléments scientifiques susceptibles de conduire son groupe scientifique OGM à reconsidérer son avis scientifique. Dès lors, sur la base de l’avis favorable de l’EFSA, la Commission, après les votes des États membres au sein du comité permanent et du comité d’appel, a autorisé l’utilisation de ce maïs génétiquement modifié dans l’alimentation humaine et animale. En ce qui concerne les toxines Bt mentionnées par les honorables parlementaires, l’EFSA a récemment évalué une nouvelle publication scientifique sur une toxine Bt spécifique et a confirmé que ses précédentes conclusions positives sur les cultures génétiquement modifiées restaient valables et que ces cultures étaient sûres. La Commission tient à souligner que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux commercialisés dans l’Union, y compris les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, doivent respecter les limites maximales de résidus en vigueur dans l’UE en ce qui concerne les pesticides, qui sont fixées au niveau le plus bas possible compatible avec les bonnes pratiques agricoles et en vue de protéger les consommateurs, y compris les groupes vulnérables. Ces limites doivent également être respectées pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux importés dans l’UE, quelles que soient les pratiques agricoles dans les pays tiers concernés. Sur la base de ce qui précède, la Commission n’a aucune raison de retirer ou de suspendre l’autorisation.