L'initiative d'une assemblée franco-allemande
Commission européenne (auteur_moral)
FR E-000194/2019 Réponse donnée par M. Timmermans, premier vice-président au nom de la Commission européenne (3.4.2019)
Conformément à l’article 10 du traité sur l’Union européenne, les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen. Les parlements nationaux contribuent activement au fonctionnement de l’Union, notamment en participant à la coopération interparlementaire prévue par l’article 12 du même traité. Les Etats membres sont libres de s’organiser comme ils le souhaitent et d’organiser aussi une coopération spécifique entre leurs parlements. A cet égard, la Commission considère favorablement toute initiative visant à renforcer, dans le respect des traités, l’implication des parlements nationaux dans les activités de l’Union.
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2019-000194
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé