L'imposition nécessaire des "GAFAM"
Sophie Montel (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-000195/2019
à la Commission
Article 130 du règlement
Sophie Montel (NI)
Objet: L'imposition nécessaire des "GAFAM"
Alors que le Royaume-Uni, bientôt débarrassé de l’Union européenne, entend souverainement imposer à partir de 2020 et à leur juste valeur les multinationales dites «GAFAM», l’Union européenne est incapable, après plus de trois ans de tergiversations, d’instaurer une telle taxe. En effet, l’Allemagne, l’Irlande et la Suède ont montré leur réticence à l’égard d’un tel impôt timidement promu par la Commission européenne. L’Allemagne n’a visiblement que peu d’intérêt pour la chose en raison des liens commerciaux étroits que son industrie automobile a noué avec les États-Unis. L’Union européenne apparait donc comme une entrave au progrès fiscal.
La Commission européenne ne pense-t-elle pas qu’il est grand temps de laisser aux États membres le soin de mener comme ils l’entendent leur politique fiscale?
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2019-000195
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé