Animaux sauvages issus de trafic

FR E-000281/2019 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission européenne (5.4.2019) Le traitement des animaux sauvages faisant l’objet d’un trafic qui sont saisis par les services répressifs des États membres n’est pas réglementé au niveau de l’Union européenne, et la Commission n’envisage pas d’introduire une législation à cette fin. Les autorités nationales ou régionales sont donc les mieux placées pour évaluer les exigences particulières en matière de bien-être des animaux saisis, qui varient en fonction de l’espèce et de l’état de l'animal, et les éventuels risques sanitaires que cela représente, ainsi que pour prendre les mesures nécessaires pour y faire face.