Le FEAD et la complexité des procédures européennes

Question avec demande de réponse écrite E-000342/2019 à la Commission Article 130 du règlement Geoffroy Didier (PPE) Objet: Le FEAD et la complexité des procédures européennes Les missions du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) sont essentielles. Grâce à son budget quinquennal de près de quatre milliards d’euros, des milliers d’associations en Europe peuvent apporter une aide alimentaire à tous ceux dont les revenus faibles ou inexistants ne leur permettent pas de se nourrir correctement et dignement. Toutefois, une récente étude menée par le Sénat français pointe le trop grand nombre d’exigences normatives que doivent respecter les associations pour continuer à bénéficier des subsides du FEAD. Par exemple, la Commission européenne impose aux associations d’aide alimentaire, composées de bénévoles et non de professionnels, d’exposer dans les centres de distribution des affichettes arborant le drapeau de l’Union européenne au format A3 et non A4. Les associations sont également soumises à des obligations telles que des procédures d’audit ou de certification des dépenses, qui excèdent bien souvent les compétences en gestion des bénévoles. Dans ce contexte, la Commission, afin de rétablir une application rigoureuse du principe de proportionnalité et de permettre aux associations européennes de continuer à venir en aide aux plus démunis, serait-elle prête à modifier ou à assouplir les exigences et les contraintes susmentionnées?