Le FEAD et la complexité des procédures européennes

FR E-000342/2019 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission européenne (7.5.2019) La Commission reconnaît pleinement le rôle clé des organisations partenaires, notamment des bénévoles, dans le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Elle dialogue avec toutes les parties prenantes en vue d’échanger les bonnes pratiques, dans le but également d’alléger la charge administrative. Les enseignements tirés de la période de programmation actuelle ont été intégrés dans la proposition de la Commission pour le Fonds social européen plus (FSE +), qui a été informé par une analyse d’impact et par des consultations des parties prenantes. La fusion proposée de plusieurs fonds et programmes, y compris le FEAD, permettra d’alléger encore la charge administrative des autorités et des bénéficiaires, ainsi que de combiner plus facilement les dispositions relatives à l’aide alimentaire et à l’assistance matérielle avec le soutien à l’inclusion sociale et aux mesures actives. La simplification des règles s’appliquera aux opérations de soutien aux plus démunis. Le nombre d’indicateurs communs a été revu à la baisse. La Commission a également proposé que les opérations portant sur la privation matérielle soient exemptées de l’obligation d’afficher une affiche de format A3 au minimum. Une telle mesure permettra d’assurer une certaine dignité, d’empêcher la stigmatisation et de renforcer le rôle des volontaires dans ces opérations. Étant donné que l’évaluation à mi-parcours du FEAD a montré que les États membres ont souvent ajouté des exigences nationales excessives allant au-delà de ce qui est requis par le règlement («surréglementation»), la Commission encourage les États membres à limiter cette pratique. En outre, si les audits sont un élément essentiel pour garantir une bonne gestion financière de l’argent des contribuables, les audits sur les opérations de soutien aux plus démunis ne couvrent généralement pas les bénéficiaires finaux. La proposition de la Commission concernant le nouveau règlement portant dispositions communes (RPDC), qui s’applique également au FSE +, prévoira des règles simplifiées au titre du prochain cadre financier pluriannuel, entraînant une baisse du nombre d’audits sur les programmes présentant de faibles taux d’erreur.