Réguler la monnaie virtuelle

FR E-000345/2019 Réponse donnée par le vice-président Dombrovskis au nom de la Commission européenne (1.4.2019) La Commission suit l’évolution des cryptomonnaies en collaboration avec les autorités européennes de surveillance, la Banque centrale européenne et les organismes de normalisation internationaux. Après les pics de valorisation atteints en 2018, la capitalisation des cryptomonnaies a considérablement diminué pour s’établir autour de 110 milliards de dollars en janvier 2019. La Commission considère que les marchés des cryptomonnaies ne font pas peser de risque immédiat sur la stabilité financière pour l’instant, mais que cela pourrait être le cas si les cryptomonnaies commençaient à être interconnectées avec le reste du système financier. Les cryptomonnaies se distinguent entre elles par leur nature; elles rendent possible l’exercice de fonctions économiques différentes et les risques qui leur sont associés diffèrent. L’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité bancaire européenne ont conclu que, dans certains cas, les cryptomonnaies peuvent être considérées comme des instruments financiers ou comme de la monnaie électronique et sont par conséquent soumises à la législation applicable. L’applicabilité des règles existantes soulève toutefois un certain nombre de difficultés auxquelles il convient de remédier. Dans la plupart des cas, les cryptomonnaies (par exemple sous la forme de jetons d’utilité ou de paiement) ne relèvent pas du champ d’application du droit de l’Union, ce qui peut entraîner des risques de blanchiment des capitaux ainsi que des risques pour la protection des consommateurs et l’intégrité du marché. La 5e directive anti-blanchiment couvre les services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et les prestataires de services de portefeuilles de conservation. En outre, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a récemment décidé d’étendre les dispositions sur le blanchiment de capitaux à toutes les entités participant à des activités liées aux cryptomonnaies. La Commission participe à ces travaux et en suivra les résultats. La Commission évalue actuellement la meilleure approche à adopter à l’égard des cryptomonnaies afin de garantir la sécurité juridique au niveau de l’UE et de remédier aux risques qui subsistent.