Participation du Royaume-Uni à Europol après le Brexit

FR E-000443/2019 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission européenne (6.6.2019) Le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’Union au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Le 11 avril 2019, le Conseil européen a (au titre de l'article 50), en accord avec le Royaume-Uni, prévu une prorogation supplémentaire de la période prévue à l’article 50 du traité sur l’Union européenne. La ratification de l’accord de retrait par les deux parties constitue la meilleure option pour un retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union. À ce stade, l’accord de retrait n’a pas été approuvé par le Parlement du Royaume-Uni. L’accord de retrait, s’il est ratifié, prévoit une période transitoire durant laquelle le droit de l’Union, y compris le règlement Europol, s’appliquerait au Royaume-Uni et sur son territoire comme s’il était resté un État membre. Toutefois, à compter de la date de retrait (c’est-à-dire y compris pendant la période transitoire), le Royaume-Uni, ayant quitté l’UE et étant un pays tiers, ne sera plus représenté dans les agences, bureaux et organes de l’UE. Cela signifie que les personnes désignées par le Royaume-Uni ou qui le représentent ne participeront plus à Europol. Le maintien d’un niveau élevé de sécurité pour les citoyens, même après le retrait du Royaume-Uni, est un objectif commun. La déclaration politique définissant le cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, telle qu’approuvée par le Conseil européen, prévoit la mise en place d’une coopération judiciaire en matière pénale entre l’UE-27 et le Royaume-Uni, en tenant compte du fait que le Royaume-Uni sera un pays tiers qui ne fait pas partie de l’espace Schengen et qui ne prévoit pas la libre circulation des personnes. Si l’accord de retrait n’est pas ratifié, le cadre juridique de l’Union en matière de coopération policière et judiciaire cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à compter de la date de retrait. Cela ne signifie pas que la coopération avec le Royaume-Uni cessera. Cela signifie que cette coopération devra se fonder sur d’autres cadres juridiques et mécanismes de coopération, fondés sur le droit international et le droit national.