Réglementation des robots justiciers dans l'Union européenne

Question avec demande de réponse écrite E-000766/2019/rév.1 à la Commission Article 130 du règlement Geoffroy Didier (PPE) Objet: Réglementation des robots justiciers dans l'Union européenne Aux États-Unis, se développe une pratique à la fois nouvelle et inquiétante: le système judiciaire américain a de plus en plus recours à l’intelligence artificielle (IA). Plusieurs études ont été menées, aboutissant à la démonstration de la relative fiabilité des jugements de ces robots d’un nouveau genre, qui analysent des centaines de milliers de décisions judiciaires afin de prédire les futurs arrêts des cours et tribunaux. Toutefois, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice soulève de nombreuses interrogations quant au respect des droits fondamentaux. Par exemple, on prête à ces logiciels le pouvoir d’évaluer le risque que présente un citoyen de commettre un crime, ou celui d’un détenu de récidiver une fois sorti de prison. Ces usages de l’IA remettent en cause le droit à un procès équitable. La justice, qui fonde le contrat social, doit demeurer entre les mains des juges et des procureurs, et ne pas devenir un indicateur de performance des processeurs informatiques. Dans ce contexte, comment la Commission européenne pourrait-elle réglementer le recours à l’intelligence artificielle au sein des systèmes judiciaires en Europe?