La protection de la santé des professionnels de l'agriculture et de leurs enfants

FR E-001585(2019) Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission européenne (14.6.2019) Afin de protéger les travailleurs exposés à des agents chimiques, tels que les pesticides, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre juridique global sur la santé et la sécurité au travail, qui définit des exigences minimales. La directive-cadre 89/391/CEE et la directive 98/24/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques s’appliquent. Si la substance est classifiée comme agent cancérigène ou mutagène, la directive 2004/37/CE s’applique également. Le règlement nº 1107/2009 de la Commission européenne instaure un système pour l’approbation des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques (PPP, pesticides) et pour l’autorisation par les États membres de chaque utilisation de PPP. Seule l’utilisation des PPP qui n’ont aucun effet néfaste sur la santé de l’homme est autorisée. L’évaluation des risques prend en considération divers groupes de population, y compris les opérateurs, les travailleurs et les résidents. Les substances actives cancérigènes et/ou toxiques pour la reproduction ne peuvent être mises sur le marché de l’Union européenne que dans des conditions très restreintes. Les étiquettes sur les PPP comportent des consignes de sécurité pour leur manipulation. La directive 2009/128/CE exige des utilisateurs professionnels de pesticides qu’ils soient formés à leur manipulation correcte, ce qui réduit les risques pour eux-mêmes et pour les passants. Les États membres doivent également s’assurer que l’utilisation de pesticides ne présente aucun danger pour la santé de l’homme ou des écosystèmes. La Commission effectue des audits pour vérifier la bonne application de la législation européenne par les États membres. Le cadre légal de l’UE, lorsqu’il est correctement exécuté et mis en œuvre par les États membres, assure un niveau de protection élevé des agriculteurs exposés aux pesticides et de leurs enfants. La Commission soutient également la recherche sur des solutions de substitution aux pesticides ainsi qu’une évaluation de leurs effets sur la santé de l’homme et des écosystèmes, qui comprend l’exposition des agriculteurs et de la population rurale, en allouant un budget total de 30 millions d’EUR aux appels y afférents dans le cadre du programme «Horizon 2020».