Perturbateurs endocriniens: un nouveau rapport démontre que la réponse de la Commission n'est pas à la hauteur

FR E-001666/2019 Réponse donnée par M. Katainen, vice-président au nom de la Commission européenne (18.6.2019) Le 7 novembre 2018, la Commission a adopté sa communication intitulée «Vers un cadre global de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens» et a confirmé sa volonté de protéger les citoyens de l’Union et l’environnement contre ces substances, dans le but de réduire au minimum l’exposition globale à ces celles-ci. S’appuyant sur les connaissances, l’expérience et les résultats des vingt dernières années, la communication présente l’approche stratégique en matière de gestion des perturbateurs endocriniens qui sera adoptée à l’avenir par la Commission dans tous les domaines d’action. Parmi les actions annoncées dans la communication figure un bilan de qualité transversal portant sur l’ensemble de la législation de l’UE applicable aux perturbateurs endocriniens. Ce bilan de qualité permettra d’évaluer si la législation existante répond à son objectif de protection de la santé humaine et de l’environnement et accordera une attention particulière à la cohérence des différentes approches des perturbateurs endocriniens dans différents secteurs. Il abordera plus particulièrement les deux aspects mentionnés par l’honorable parlementaire: l’absence de critères horizontaux d’identification des perturbateurs endocriniens dans les différents cadres juridiques et les conséquences réglementaires différentes concernant les substances identifiées comme étant des perturbateurs endocriniens dans les différents domaines d’action. Les services de la Commission ont déjà entamé les travaux concernant le bilan de qualité, l’objectif étant de le finaliser en 2020. Ses résultats alimenteront la réflexion sur la nécessité d’apporter des modifications à la législation. En 2019, la Commission entend organiser la première réunion du forum annuel sur les perturbateurs endocriniens et lancer un portail web consacré à ces substances. Le déploiement d’autres actions, par exemple le soutien apporté à l’Organisation de coopération et de développement économiques dans la poursuite de l’élaboration de lignes directrices en matière d’essais qui seront adoptées au niveau international, s’inscrit forcément dans une perspective à plus long terme.