Coopération entre Eurojust et la Libye
Marie-Christine Vergiat (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-001913/2019
à la Commission
Article 130 du règlement
Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL)
Objet: Coopération entre Eurojust et la Libye
Le rapport annuel 2018 d’Eurojust indique, à sa page 30, qu’en juillet 2018, Eurojust a reçu la visite d’une délégation libyenne, organisée par la mission d’assistance frontalière de l’Union européenne (EUBAM), qui avait pour but de renforcer la coopération entre Eurojust et la Libye dans la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière et de permettre d’associer plus régulièrement la Libye aux dossiers traités par Eurojust, notamment sur la question du trafic de migrants.
1. Quelle est la nature de la coopération établie entre Eurojust et la Libye et quel est le type d’opérations réalisées dans ce cadre? La Commission peut-elle en fournir une liste?
2. Sur quelle base juridique cette coopération s’appuie-t-elle?
3. Quelles sont les autorités libyennes avec lesquelles Eurojust coopère? La Commission peut-elle fournir une liste de ces autorités et préciser quelles sont celles qui échangent des données à caractère personnel avec Eurojust?
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2019-001913
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé