Coopération entre Eurojust et la Libye

FR E-001913/2019 Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission européenne (8.7.2019) En vertu de l’article 26 bis de la décision Eurojust du Conseil, Eurojust peut, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses fonctions, établir et entretenir des liens de coopération avec des États tiers. C’est dans ce contexte qu’en 2016, les autorités libyennes ont créé un point de contact Eurojust au sein du bureau du procureur général de Libye, ce qui facilite la coopération judiciaire avec cet État tiers. Si nécessaire, ce point de contact doit fournir des informations juridiques et stratégiques, ce qui exclut l’échange d’informations opérationnelles telles que des données à caractère personnel. Un échange d’informations dans des dossiers opérationnels entre les membres nationaux d’Eurojust et les autorités compétentes libyennes peut exceptionnellement avoir lieu dans les conditions strictes de l’article 26 bis, paragraphe 9, de la décision Eurojust du Conseil. La visite d’étude mentionnée dans le rapport annuel 2018 faisait suite aux conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018, dans lesquelles le Conseil européen appelait à une intensification des efforts déployés pour lutter contre les passeurs opérant à partir de la Libye. La Libye est un pays bénéficiaire de la politique européenne de voisinage et, à ce titre, une visite d’étude a été organisée dans le cadre de l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations de la Commission européenne (TAIEX), par Eurojust et les autorités néerlandaises, associant deux membres du personnel du ministère de la justice (le chef du département de la coopération internationale et le conseiller en matière de droits de l’homme), qui se sont réunis avec Eurojust ainsi qu’avec les autorités néerlandaises dans le secteur judiciaire. En ce qui concerne les dossiers concrets, aucun détail relatif au travail opérationnel d’Eurojust ne peut être divulgué afin de ne pas compromettre les enquêtes et les procédures judiciaires en cours au niveau national.