geheim.land Recherche Politique
17 avril 2019 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

VP/HR - Situation au Maroc

Aymeric Chauprade (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-001916/2019 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 130 du règlement Aymeric Chauprade (EFDD) Objet: VP/HR - Situation au Maroc Moustapha Salma Ould Sidi Mouloud est un ancien leader du Front Polisario, interdit d’entrer en Algérie pour se rendre aux camps de Tindouf chez sa famille (épouse et enfants) et ce, depuis 2010, simplement parce qu’il avait publiquement soutenu le plan d’autonomie proposé par le Maroc à ses provinces du Sud. Étant donné que le rapport du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies sur la situation concernant le Sahara occidental du 1er avril 2011, à son paragraphe 100, revient sur le cas de Moustapha Salma Ould Sidi Mouloud, la vice-présidente et haute représentante est priée de répondre aux questions suivantes: 1) L’Union européenne est-elle au courant de la situation de M. Moustapha Salma Ould Sidi Mouloud? 2) Quelles actions l’Union compte-t-elle mettre en œuvre pour mettre fin à cette situation inacceptable sur le plan des droits humains?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2019-001916
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2019-001916
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé