L'Union européenne doit protéger les éléphants d'Afrique

FR E-002278/2019 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission européenne (26.9.2019) Sur la base d’une proposition de la Commission et conformément à l’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil a défini, dans une décision adoptée par consensus le 8 juillet 2019, la position à adopter par l’UE lors de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (conférence des parties à la CITES). Conformément à cette décision et conformément à la position adoptée lors des précédentes réunions de la conférence des parties à la CITES sur le même sujet, l’UE ne soutiendra pas la proposition visant à inscrire toutes les autres populations d’éléphants d’Afrique à l’annexe I de la convention. Les populations concernées – celles du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe – ne satisfont pas actuellement aux critères scientifiques pertinents pour l’inscription à l’annexe I de la CITES. L’inscription actuelle de ces populations à l’annexe II interdit déjà en règle générale le commerce international de l’ivoire, étant donné que les annotations qui s’y rapportent ne permettent que le commerce d’une liste fermée de certains types de spécimens. Dans ce contexte, le Conseil a également décidé que l’UE s’opposera à une autre proposition de la conférence des parties (numéro 11) qui modifierait ces annotations afin de supprimer certaines des restrictions actuelles concernant le commerce de l’ivoire. Bien que la Commission reste préoccupée par la poursuite du braconnage des éléphants dans de nombreux pays africains, elle partage la position de l’Union selon laquelle aucune de ces deux propositions de la conférence des parties ne permettrait d’améliorer la situation sur le terrain. Au contraire, il sera important que toutes les parties à la CITES continuent de déployer des efforts en vue de la mise en place de mesures d’exécution plus efficaces pour lutter contre le commerce illégal de l’ivoire. Pour sa part, la Commission continuera à travailler avec les États membres de l’UE en vue de combler les lacunes des règles de l’UE en matière de commerce d’ivoire au sein de l’Union et d’exportations d’ivoire de l’Union.