Création d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne

FR E-002402/2019 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission européenne (4.10.2019) Mme von der Leyen, présidente élue, a fait de la lutte contre le changement climatique l’une des priorités de la prochaine Commission. Dans ses orientations politiques, elle a proposé d’instaurer, dans le cadre du Green Deal européen, une taxe carbone aux frontières destinée à éviter la fuite de carbone. Dans le même temps, elle a souligné qu'il y avait lieu de veiller à cet égard au plein respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce. C’est à la nouvelle Commission qu'il appartiendra de préparer les orientations politiques précises concernant une éventuelle future taxe carbone aux frontières et l'analyse juridique y relative. L'actuelle Commission n’étant pas en mesure de répondre aux questions liées au mandat de la Commission qui lui succédera, elle invite les honorables parlementaires à attendre que la prochaine Commission ait pris ses fonctions pour lui poser la présente question. La Commission soumet à une analyse d'impact toute nouvelle initiative susceptible d'avoir une incidence économique, environnementale ou sociale importante. Le fait de veiller à ce que les marchandises importées dans l’Union soient conformes aux règles de l’UE est une question d’exécution, qui relève de la compétence des autorités des États membres, ces derniers exerçant le contrôle aux frontières et la surveillance du marché.