Changement des indicateurs au sein du semestre européen

FR E-002571/2019 Réponse donnée par M. Moscovici au nom de la Commission européenne (11.11.2019) Le Semestre européen a pour but de coordonner les politiques nationales pour assurer une croissance inclusive, équilibrée et durable, ainsi qu’une convergence vers le haut. Le cadre de surveillance comporte des indicateurs budgétaires, macroéconomiques et sociaux permettant une évaluation globale de la performance des économies des États membres. Depuis sa création, le Semestre permet de suivre les avancées réalisées dans la concrétisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Depuis le printemps 2019, les progrès en regard des objectifs climatiques pour 2030 font également l’objet d’un suivi. Le tableau de bord de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques contient un ensemble d’indicateurs relatifs aux déséquilibres économiques externes et internes, y compris dans le domaine de l’emploi. Le tableau de bord social associé au socle européen des droits sociaux évalue la performance des États membres en ce qui concerne l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, les conditions de travail équitables et la protection et l’inclusion sociales. Le rapport conjoint sur l’emploi et les rapports par pays présentent un classement des États membres fondé sur ses 14 indicateurs clés. Les rapports par pays s’appuient également sur d’autres indicateurs et informations provenant d’autres cadres de gouvernance de l’UE, tels que l’union de l’énergie et l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale. Les plans nationaux en matière d’énergie et de climat constituent un outil important pour planifier les investissements nationaux en vue d’atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Ce thème a été abordé dans le cadre du cycle 2018-2019 du Semestre européen, notamment au moyen de recommandations par pays. Dans ses orientations politiques pour la prochaine Commission, la présidente élue, Mme Ursula von der Leyen, a appelé à intégrer les objectifs de développement durable des Nations unies. En ce qui concerne les politiques futures, l'actuelle Commission n’étant pas en mesure de répondre aux questions liées au mandat de la Commission qui lui succédera, elle invite l’honorable parlementaire à attendre que la prochaine Commission ait pris ses fonctions pour lui poser la présente question.