Application de la directive sur le temps de travail au bénévolat

FR E-002772/2019 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission européenne (23.10.2019) 1. Non. Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la notion de «travailleur» a une signification autonome propre au droit de l’Union, de sorte que la directive 2003/88/CE s’applique à ceux qui exercent des activités réelles et effectives pour le compte et sous la direction d’une autre personne, en contrepartie desquelles ils perçoivent une rémunération. Dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l’affaire Matzak, la CJUE a considéré que M. Maztak, compte tenu de ses circonstances particulières, répondait aux conditions imposées pour être qualifié de «travailleur ».Elle a par ailleurs déclaré que le temps de garde qu’un travailleur passe à son domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes, restreignant très significativement les possibilités d'avoir d’autres activités, doit être considéré comme «temps de travail». Cet arrêt ne signifie pas pour autant que tout citoyen volontairement engagé qui assure une garde à domicile dans l’Union européenne puisse être automatiquement qualifié de « travailleur », compte tenu du fait que les circonstances varieront de celles de l’affaire Matzak. Il revient en premier lieu aux juridictions nationales de trancher chaque cas concret qui leur est soumis. 2. La directive sur le temps de travail, lorsqu’elle est applicable, offre la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins des services d’urgence, tel que les services d’incendie, tout en assurant aux pompiers une protection de leur santé et de leur sécurité. Un État membre peut déroger aux règles sur le repos journalier et hebdomadaire, à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées. Les États membres peuvent également introduire une clause de dérogation qui permet aux travailleurs d’accepter de ne pas être liés par la durée de travail hebdomadaire moyenne maximale sous un certain nombre de conditions.