Protection du mode de vie européen incompatible avec l'égorgement des animaux

FR E-003127/2019 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (27.11.2019) L’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que l’Union doit tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux lorsqu’elle formule et met en œuvre certaines politiques de l’Union européenne, tout en respectant notamment les usages en matière de rites religieux. Parallèlement, l’Union doit respecter la liberté de religion consacrée par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pour cette raison, dans le cas des animaux faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, l’obligation de l’étourdissement n’est pas d’application pour autant que l’abattage ait lieu dans un abattoir. La Commission considère que la législation reflète correctement l’équilibre entre ces deux valeurs européennes importantes qui, en soi, reflètent le mode de vie européen. La Commission a décidé de ne pas proposer de mesures sur l’étiquetage de la viande issue d’animaux abattus sans étourdissement. Néanmoins, elle note que l’exception religieuse ne peut être invoquée que dans le cas de véritables besoins religieux et que les États membres doivent veiller à ce que la viande ne se retrouve pas sur le marché général, y compris au moyen de mécanismes appropriés d’étiquetage et de traçabilité.