Niveaux d'exposition aux ondes 5G

FR E-003164/2019 Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission européenne (22.11.2019) La recommandation 1999/519/CE du Conseil fixe des limites pour l’exposition aux ondes électromagnétiques sur la base des orientations de Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), dont une nouvelle version portant sur l’utilisation de la 5G sera publiée très prochainement. Selon les conclusions d’une étude récente effectuée pour la Commission, relative à l’utilisation de bandes d'ondes millimétriques pour la 5G, la transition vers la 5G et les petites cellules, combinée avec la 4G, risque d'entraîner une faible augmentation cumulée de l’exposition aux champs électromagnétiques (CEM) dans les zones densément peuplées. L’étude définit la méthodologie sur laquelle se fonde cette conclusion. Elle indique également que l'accroissement du trafic n’entraîne pas nécessairement une augmentation proportionnelle de l’exposition aux CEM, notamment en raison du progrès technologique, par exemple dans le domaine des systèmes à faible puissance. Les calculs contenus dans l’étude montrent que, même en tenant compte de cette modeste augmentation, les niveaux de champs électromagnétiques restent bien en dessous des limites recommandées par l’Union européenne. Le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission a également constaté que l’exposition nette aux CEM n’avait pas augmenté considérablement lors du passage de la 2G à la 3G puis à la 4G. Comme le signale l’étude, ce constat a également été confirmé par des mesures effectuées en France sur le déploiement des petites cellules 4G. La Commission suit attentivement l'évolution du dossier et prendra toutes les mesures nécessaires, dans les limites de sa compétence, avec l’aide de son comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents ou du mécanisme de consultation scientifique. En tout état de cause, les limites actuelles tiennent déjà compte de l'élément de précaution et recommandent des niveaux réels maximaux d’exposition 10 à 50 fois inférieurs aux niveaux à partir desquels un danger pour la santé pourrait exister.