Création d'une zone d'émission contrôlée en Méditerranée et opportunité de réviser la directive 2005/33/CE

FR E-003237/2019 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (3.1.2020) La Commission travaille activement, dans le cadre de la Convention de Barcelone, à la création d’une zone de contrôle des émissions en mer Méditerranée. Le rapport de 2018 de la Commission relatif à la mise en œuvre et au respect des normes en matière de teneur en soufre des combustibles marins souligne que des zones de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (SOx) ont été mises en place avec succès dans certaines mers de l’Union. Ces zones permettent la réduction des émissions de SOx provenant de navires de tout type, protégeant ainsi la santé des citoyens et l’environnement. La Commission continuera d’envisager les moyens d’étendre ces mesures à toutes les eaux de l’Union, y compris aux bassins maritimes partagés, et à tous les polluants atmosphériques, quel que soit le type de navires qui les émet, afin d’assurer que les citoyens de l’UE ont pleinement accès à un air pur. Elle encourage par ailleurs les travaux en la matière réalisés au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI). Afin d’étayer la proposition faite à l’OMI en vue d’une éventuelle décision concernant la création d’une zone de contrôle des émissions de SOx en mer Méditerranée, le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) a mené des analyses coûts-bénéfices. Les parties contractantes à la Convention de Barcelone sont en train d’achever un projet de décision portant sur «la voie à suivre» et destiné à être adopté à la COP 21. L’ambition de ce projet dépendra du résultat des délibérations en cours. La Commission ne prévoit actuellement pas de réviser la directive (UE) 2016/802. Toutefois, selon les résultats des négociations portant sur la zone de contrôle des émissions en mer Méditerranée, elle pourrait envisager, outre les zones actuelles de contrôle des émissions, d’autres mesures de réduction des émissions d’oxydes d’azote et de particules du secteur maritime. En effet, les données techniques disponibles à l’heure actuelle indiquent que, d’ici 2030, les émissions de ce secteur seront nettement supérieures à celles provenant des sources terrestres.