Création d'aires marines protégées supplémentaires en mer Méditerranée et régulation du trafic maritime à leurs abords

FR E-003238/2019 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (24.1.2020) D’après les estimations de l’Agence européenne pour l’environnement, en mer Méditerranée, le taux de couverture des zones maritimes protégées des États membres de l’Union européenne a augmenté de 2,2 % entre 2012 et 2016, pour atteindre 11,7 % de leurs eaux marines. Néanmoins, il existe encore des lacunes importantes relatives au milieu marin, particulièrement en ce qui concerne la haute mer, qui nécessitent que les États membres proposent des sites supplémentaires. Le plan d’action de l’UE pour le milieu naturel, la population et l’économie prévoit que les États membres achèveront la désignation des sites marins Natura 2000. Les futurs objectifs concernant les zones marines protégées seront examinés à l’occasion de la préparation du cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020, qui sera adopté durant la 15e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Outre les zones protégées, la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» concerne toutes les activités humaines ayant une incidence sur les écosystèmes marins, y compris sur la mer Méditerranée et ses sous-régions. Les États membres doivent déployer tous les efforts nécessaires à la réalisation et au maintien d’un bon état écologique, assurant ainsi un équilibre entre activités humaines et protection de l’environnement. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) a contribué à la poursuite de cet objectif en affectant 256 millions d’EUR à la gestion, à la restauration et au suivi des sites Natura 2000 et d’autres zones marines protégées entre 2014 et 2018. Il est grandement nécessaire de mettre en place des plans de gestion et des mesures de conservation efficaces qui s’appliquent à chaque secteur exerçant des pressions importantes sur les écosystèmes devant être protégés dans les zones en question. À cet égard, il convient de noter que le trafic maritime est généralement régulé par l’Organisation maritime internationale (OMI). Les mesures liées à la restriction ou à la déviation de ce trafic dans les zones maritimes protégées et à leurs abords doivent être traitées par l’intermédiaire de l’OMI, en sa qualité d’organisation compétente.