Respect du multilinguisme dans les institutions européennes

FR E-003363/2019 Réponse donnée par le vice-président Šefčovič au nom de la Commission européenne (31.3.2020) Conformément à l’article 342 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le régime linguistique des institutions de l’Union est fixé par le Conseil statuant à l’unanimité par voie de règlements. Ce régime est exposé dans le règlement nº 1/1958, tel que modifié. Conformément à l’article 1er dudit règlement, les institutions européennes disposent actuellement de 24 langues officielles et de travail. La Commission continue à communiquer directement avec les citoyens dans l’ensemble de ces langues. Au sein des institutions, chacun est libre de s’exprimer dans une ou plusieurs des langues officielles et de travail de son choix. La Commission réaffirme son attachement plein et entier au multilinguisme et au respect de la richesse de la diversité culturelle et linguistique de l’Union européenne. Dans ce contexte, la Commission est résolument déterminée à mettre en œuvre les principes, droits et obligations inscrits dans les traités, la charte des droits fondamentaux et le règlement nº 1/1958, ainsi que dans les lignes directrices et décisions internes, telles que le code de bonne conduite administrative.