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28 octobre 2019 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Les risques potentiels du projet Libra

None (auteur), Christophe Grudler (cosignataire), None (cosignataire), None (cosignataire), None (cosignataire), None (cosignataire), Laurence Farreng (cosignataire), None (cosignataire) … 23 signataires en tout

Question avec demande de réponse écrite E-003495/2019 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Christophe Grudler (Renew), Pascal Durand (Renew), Sylvie Brunet (Renew), Laurence Farreng (Renew), Martin Horwood (Renew), Sirpa Pietikäinen (PPE), Theodoros Zagorakis (PPE), José Gusmão (GUE/NGL), Olivier Chastel (Renew), Marie-Pierre Vedrenne (Renew), Klemen Grošelj (Renew), Frédérique Ries (Renew), Emil Radev (PPE), Romana Tomc (PPE), Susana Solís Pérez (Renew), Valérie Hayer (Renew), Alexandra Geese (Verts/ALE), Rasmus Andresen (Verts/ALE), Martina Dlabajová (Renew), Andrus Ansip (Renew), Stefan Berger (PPE), Petras Auštrevičius (Renew), Dominique Riquet (Renew) Objet: Les risques potentiels du projet Libra Projet de cryptomonnaie lancé par Facebook, Libra devrait offrir une nouvelle méthode de paiement indépendante des canaux bancaires traditionnels à compter de 2020, permettant d’acheter des biens ou d’envoyer de l’argent aussi facilement que l’on envoie un message instantané. Contrairement aux autres crypto-monnaies, le projet Libra prévoit également la constitution d’une réserve de change afin de garantir sa stabilité. Cette nouvelle monnaie est préoccupante, car elle pourrait perturber le système financier mondial et compliquer l’exercice, par les banques centrales, de leurs fonctions. Les inquiétudes sont également liées à la mauvaise réputation de Facebook en matière de protection des données à caractère personnel et à son grand nombre d’utilisateurs, à savoir près de 2,7 milliards d’individus. La Commission a ouvert une enquête pour pratiques potentiellement anticoncurrentielles et a envoyé une lettre à Facebook ainsi qu’à l’association Libra pour en déterminer les risques potentiels. 1. Que pense la Commission du projet Libra à ce stade? Représente-t-il une menace réelle pour les devises émises par les banques centrales et pour le système financier? Disposera-t-on de garanties suffisantes au regard de la législation européenne contre le blanchiment de capitaux? 2. La Commission envisage-t-elle de proposer une législation visant à réglementer cette cryptomonnaie ou compte-t-elle simplement interdire Libra dans l’Union européenne?
La source — parlement_europeen · nº E-9-2019-003495
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-9-2019-003495
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