Budget de la zone euro

FR E-003672/2019 Réponse donnée par Mme Ferreira au nom de la Commission européenne (21.7.2020) En mai 2018, la Commission a adopté une proposition établissant le programme d’appui aux réformes, qui comprenait trois instruments: l’outil d’aide à la mise en place des réformes (destiné à tous les États membres), un mécanisme de soutien à la convergence (destiné aux États membres n’appartenant pas à la zone euro) et un instrument d’appui technique (destiné à tous les États membres). Lors du sommet de la zone euro, en décembre 2018, les dirigeants ont approuvé un instrument pour la zone euro – l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité (IBCC) – et ont (politiquement) chargé l’Eurogroupe d’en définir les principales caractéristiques. C’est à cet instrument que l’honorable parlementaire fait référence. La pandémie de COVID-19 survenue au début de l’année 2020 a modifié les perspectives économiques pour les années à venir au sein de l’Union, rendant nécessaire une réaction urgente et coordonnée de cette dernière afin de faire face aux énormes conséquences économiques et sociales pour tous les États membres. La Commission a donc présenté un plan de relance complet pour l’Europe et a proposé une nouvelle facilité pour la reprise et la résilience. Pour des raisons d’opportunité, et pour que les colégislateurs puissent parvenir à un accord dès que possible, la proposition relative à la facilité se fonde sur le dernier texte concernant le programme d’appui aux réformes et lui apporte les modifications nécessaires pour rendre compte des objectifs révisés et du mode de mise en œuvre adapté du nouvel instrument. Cette proposition remplace la proposition de la Commission concernant le programme d’appui aux réformes, qui est dès lors retirée. Les conclusions de l’analyse d’impact réalisée pour le programme d’appui aux réformes restent valables mutatis mutandis. La facilité pour la reprise et la résilience faisant l’objet de cette proposition procurera un soutien financier à grande échelle pour les investissements publics et les réformes qui rendent les économies des États membres plus résilientes et les préparent mieux pour l’avenir. Elle aidera les États membres à relever les défis économiques et sociaux auxquels ils doivent actuellement faire face et garantira une reprise durable, étant donné que les réformes soutenues et les investissements consentis ont pour but de répondre aux enjeux auxquels les États membres sont confrontés en ce qui concerne leurs transitions écologique et numérique.