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11 novembre 2019 · Parlement européen · Commission européenne · réponse Réponse

Les spectacles d’ours en Europe

Commission européenne (auteur_moral)

FR E-003761/2019 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (6.2.2020) L’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques ou les autres spectacles itinérants ne relève pas de la législation de l’Union européenne (UE), mais exclusivement de la compétence des États membres. Il est à noter que le nombre d’États membres qui interdisent ou limitent l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques a augmenté au cours des dernières années. Ainsi qu’elle l’a souligné dans sa réponse à la question écrite E-000607/2019, la Commission n’envisage pas, à l’heure actuelle, de proposition législative en vue d’une interdiction, à l’échelle de l’UE, de l’utilisation d’animaux sauvages dans les spectacles. Néanmoins, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles.
La source — parlement_europeen · nº E-9-2019-003761
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-9-2019-003761
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