geheim.land Recherche Politique
12 novembre 2019 · Parlement européen · Commission européenne · réponse Réponse

Fonds européens versés aux ONG en lien avec la fondation Open Society

Commission européenne (auteur_moral)

FR E-003791/2019 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (26.2.2020) La Commission n’est pas en mesure de déterminer quelles entités sont financées par les fondations Open Society auxquelles les honorables parlementaires font référence, ni quelles entités sont liées à elles. Si les honorables parlementaires pouvaient lui communiquer une liste d’entités, la Commission serait à même de fournir des renseignements indiquant, pour chacune de ces entités, si elle a reçu ou non des fonds de l’UE et précisant, le cas échéant, le montant de ces fonds. En outre, la Commission renvoie les honorables parlementaires à la base de données du système de transparence financière (STF), qui procure des informations sur les bénéficiaires de financements depuis 2007. Les utilisateurs peuvent interroger cette base à l’aide de plusieurs critères (par exemple, le nom du bénéficiaire). Le STF publie des informations sur les bénéficiaires du budget de l’UE géré directement par les services de la Commission, par son personnel dans les délégations de l’UE ou par des agences exécutives, ainsi que sur les bénéficiaires du Fonds européen de développement.
La source — parlement_europeen · nº E-9-2019-003791
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-9-2019-003791
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé