Position de la Commission sur la création de champions européens du numérique

FR E-003815/2019 Réponse donnée par la vice-présidente exécutive Vestager au nom de la Commission européenne (6.2.2020) Pour que l’Europe reste une puissance industrielle mondiale, il faudra accélérer la transformation numérique de nos industries et leur transition vers une économie neutre pour le climat. Dans ce contexte, comme indiqué dans les orientations politiques et dans la communication sur le pacte vert, la Commission européenne présentera une nouvelle stratégie industrielle, provisoirement prévue pour mars 2020. Cette stratégie se doit d’être pour tous, verte et fondée sur la concurrence. La politique industrielle doit favoriser un environnement capable d’aider les entreprises européennes de toutes tailles à développer ou à consolider leur leadership mondial dans les technologies numériques et vertes, afin de bâtir une économie durable. Par ailleurs, l’UE a investi massivement dans la recherche et l’innovation dans le domaine du numérique au titre de son programme Horizon 2020, afin de développer et de stimuler les technologies numériques clés. Elle continuera à le faire dans le cadre du programme Horizon Europe et soutiendra en outre le déploiement et la diffusion des technologies numériques grâce à un nouveau programme spécifique, le programme pour une Europe numérique. La politique de concurrence contribue de manière significative à une stratégie industrielle solide. Elle garantit des conditions équitables qui incitent les entreprises à investir, à innover et à se développer. Lorsqu’il est nécessaire de mettre en commun des ressources et qu’il existe une utilité pour tous, les États membres et les entreprises peuvent conjuguer leurs efforts pour retenir des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC). Par exemple, le 9 décembre 2019, la Commission a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, le deuxième PIIEC, qui prévoit un soutien complémentaire de 3,2 milliards d’euros accordé par sept États membres à un projet paneuropéen de recherche et d’innovation dans la chaîne de valeur des batteries, mobilisant des investissements privés substantiels. De manière plus générale, la Commission entend veiller à ce que les règles de concurrence soient adaptées à un monde en évolution rapide et de plus en plus numérique. La Commission élaborera également des outils et des politiques destinés à améliorer la manière dont nous remédions aux effets de distorsion sur le marché intérieur causés par les participations que prennent les États étrangers et les subventions. La politique commerciale joue elle aussi un rôle important dans l’amélioration de la compétitivité de l’industrie européenne. En sus des accords commerciaux importants qui ont été conclus récemment, la mise en œuvre et le contrôle de l’application des règles ont également été renforcés, avec un nombre record d’obstacles au commerce levés dans les pays tiers au cours du dernier mandat. La nomination d’un chef de l’application des législations commerciales viendra encore conforter ces activités.