Gouvernance des programmes des systèmes européens de navigation par satellite (GNSS)

FR E-003986/2019 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (16.3.2020) La commission d’enquête indépendante recommandait d’améliorer la continuité, la stabilité et la résilience du système Galileo. En tant que responsable général de Galileo et de sa sécurité, la Commission européenne s’inspire de ces recommandations pour rendre le système stable, robuste et résilient. C’est dans cet objectif qu’elle a élaboré, avec l’Agence du GNSS européen (GSA) et le soutien de l’Agence spatiale européenne (ESA), une série d’actions de différentes natures qui portent sur des aspects organisationnels et techniques. Ces actions concernent en particulier le contrôle de la gestion opérationnelle de Galileo, notamment les interactions entre la Commission, la GSA et l’ESA, afin de parvenir à un système et à une organisation qui garantissent toujours un service ininterrompu. Par exemple, des mesures établissant une maintenance de bout en bout ainsi qu’une gestion de la configuration uniques ont été introduites et les procédures et processus opérationnels ont été actualisés. Si certaines mesures ont été immédiatement mises en place, d’autres améliorations, qui requièrent des adaptations contractuelles, seront apportées à court et moyen terme. Le titre IV de la proposition de règlement établissant le programme spatial de l’Union organise la gouvernance de Galileo et définit clairement les rôles et responsabilités de tous les acteurs. Au moment de négocier la convention financière de partenariat-cadre avec la GSA et l’ESA, la Commission tiendra compte des actions nécessaires à la gestion opérationnelle du système Galileo.