Question écrite relative au transport aérien et à ses conséquences sur le climat

FR E-004071/2019 Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne (26.5.2020) Les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’aviation ne cessent d’augmenter. Un ensemble de mesures doit être envisagé pour remédier à ce problème. Le pacte vert pour l’Europe prévoit, entre autres, de favoriser le recours aux technologies durables et les pratiques à faibles émissions, notamment en veillant à ce que le principe du pollueur-payeur soit respecté. La pratique courante qui consiste à surcharger systématiquement les réservoirs des avions - également appelée «tankering» - entraîne effectivement une augmentation des émissions de CO2. Selon une étude récente d’Eurocontrol, cette pratique pourrait entraîner la combustion de 286 000 tonnes de carburant supplémentaire par an, se soldant à son tour par la production de 901 000 tonnes d’émissions de CO2 supplémentaires inutiles par an en Europe. À l’heure actuelle, cette pratique n’est ciblée par aucune politique européenne spécifique. Les compagnies aériennes qui opèrent dans l’UE sont couvertes par la directive relative au système européen d'échange de quotas d’émission (SEQE), qui permet de tarifer les émissions de CO2. Dans sa communication relative au pacte vert pour l’Europe, la Commission s’est engagée à réduire les quotas du SEQE de l’UE alloués gratuitement aux compagnies aériennes, de sorte que les économies de carburant réalisées pour les compagnies aériennes puissent être compensées dans une plus large mesure par le coût des quotas d’émission supplémentaires que cette pratique implique. La Commission examinera la nécessité de prendre d’autres mesures pour traiter ce problème dans le contexte des actions relevant du pacte vert pour l’Europe qui seront menées prochainement.