Le renouvellement des générations dans l'agriculture.

FR E-004072/2019 Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne (23.1.2020) Le soutien au renouvellement des générations et au développement des entreprises constitue l’une des neuf grandes priorités de la politique agricole commune (PAC) après 2020. Dans ses propositions relatives à la PAC après 2020, la Commission prévoit que les États membres consacreront à cette priorité un montant représentant au moins 2 % de l’enveloppe allouée aux paiements directs. Ce montant pourrait être utilisé en complément de l’aide de base au revenu et/ou comme aide à l’installation des jeunes agriculteurs et jeunes entreprises rurales au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Il a été proposé de fixer le montant maximal pour cette dernière à 100 000 EUR (au lieu de 70 000 EUR actuellement). En outre, les jeunes agriculteurs pourront bénéficier d’un éventail d’autres interventions, en particulier une aide à l’investissement, un accès à la formation et au transfert de connaissances, ainsi qu’un soutien au fonds de roulement fourni par l’intermédiaire d’instruments financiers. Des initiatives menées conjointement avec la Banque européenne d’investissement (BEI) ont élargi la gamme des aides offertes par la PAC. L’accès à la terre est considéré comme le principal obstacle rencontré par les nouveaux agriculteurs en Europe. Cet accès dépend de législations nationales relatives aux marchés fonciers très différentes d’un pays à l’autre et dont les caractéristiques directes (fiscalité, héritage) et indirectes (régimes de retraite, aides d’État pour d’autres utilisations des terres) ont une influence sur les taux et les prix de location des terres. La proposition relative à la future PAC prévoit que les États membres jouiront d’une plus grande latitude pour concevoir leurs propres mécanismes en vue d’encourager la mobilité foncière. Ils devront examiner l’interaction entre les instruments nationaux et les interventions de l’Union, mais également veiller à la cohérence entre toutes ces actions. En outre, les États membres auront la possibilité de soutenir des formes de coopération entre agriculteurs, et notamment des partenariats agricoles entre les anciennes et les nouvelles générations d’agriculteurs.