Rénovation de logements dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et soutien à l’Engagement pour le renouveau du bassin minier

FR E-004074/2019 Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne (19.2.2020) Le 11 décembre 2019, la Commission a publié la communication sur le pacte vert pour l’Europe, qui définit une nouvelle stratégie de croissance pour parvenir à zéro émission nette de gaz à effet de serre en 2050 et pour dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources. Dans ce contexte, la Commission a proposé de travailler avec les parties prenantes sur une nouvelle initiative en matière de rénovation en 2020, dans le cadre de laquelle une attention particulière sera accordée à la rénovation des logements sociaux, des écoles et des hôpitaux. L’opération «Engagement pour le renouveau du bassin minier» en France constitue un exemple très pertinent du type d’initiatives avec lesquelles une complémentarité sera recherchée. La Commission a l’intention de veiller à ce que l’initiative «vague de rénovations» s'appuie sur les initiatives mises en œuvre dans les États membres et soit cohérente avec celles-ci. À cette fin, la Commission engagera un dialogue avec les États membres et examinera attentivement les stratégies nationales de rénovation à long terme qui seront établies en application de l’article 2 bis de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et soumises à la Commission au plus tard le 10 mars 2020. En ce qui concerne l’utilisation des fonds de l’Union pour la rénovation de logements sociaux, le règlement portant dispositions communes prévoit des garde-fous garantissant que les investissements du Fonds européen de développement régional viennent compléter et non remplacer les ressources nationales.