Stratégie énergétique — choix du nucléaire

FR E-004193/2019 Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne (5.3.2020) Conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, un État membre peut déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique. Dans leur progression vers la décarbonation du système énergétique de l’UE, les États membres sont libres de choisir la forme de production à faible intensité de carbone qu’ils jugent appropriée. Selon les scénarios de la stratégie à long terme préparés par la Commission, le nucléaire devrait jouer un rôle à l’horizon 2050. Le rôle de la Commission est de veiller à ce que le cadre juridique permette un déploiement sûr de l’énergie nucléaire, conformément aux normes les plus élevées en matière de sûreté, de radioprotection, de gestion des déchets et de non-prolifération. Indépendamment de la source de production, le but de la Commission est de permettre à tous les États membres de tirer parti d’un marché de l’électricité interconnecté à l’échelle de l’UE, notamment en soutenant de grands projets d’infrastructures transfrontaliers dans le cadre de la politique des réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E). Un marché à l’échelle de l’UE permet aux États membres de partager leur production d’électricité, ce qui profite aux consommateurs puisqu’en cas de pénurie locale, par exemple, l’électricité produite ailleurs leur est accessible. L’organisation d’un marché intérieur de l’énergie non faussé reste donc une priorité pour la Commission. Ainsi, des distorsions du marché peuvent résulter de subventions publiques injustifiées en faveur de certains types de productions, ou bien de freins inutiles au commerce transfrontalier. Des limitations injustifiées des capacités transfrontalières restreignent les échanges d’électricité entre les États membres, au détriment des consommateurs. L’objectif de la réglementation de l’électricité est dès lors de mettre 70 % des capacités d'interconnexion existant entre les pays à la disposition du marché, quel que soit le type d’électricité transporté (nucléaire, sources d’énergie renouvelables, etc.).