Le contrôle des fonds européens alloués au Liban

FR E-004194/2019 Réponse donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne (5.3.2020) L’UE et le Liban bénéficient d’un partenariat solide fondé sur l’accord d’association et sur les priorités du partenariat définies pour la période 2016-2020. Ce partenariat a pour objectif principal de promouvoir le développement du Liban en tant que pays stable, démocratique, politiquement ouvert et économiquement fort du voisinage de l’UE. Depuis le déclenchement de la crise syrienne en 2011, l’Union a alloué plus de 2 milliards d’EUR au Liban. Ce montant comprend un financement de 750 millions d’EUR au titre du fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne, destiné à atténuer l’impact de la crise syrienne, 580 millions d’EUR d’aide humanitaire, 358 millions d’EUR de financement bilatéral au titre de l’instrument européen de voisinage et 55 millions d’EUR mis à disposition au titre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. Il présente une utilité publique considérable. Les fonds de l’UE ne sont pas acheminés par l’intermédiaire du gouvernement, les projets de l’UE étant mis en œuvre par des agences des États membres, des institutions des Nations unies, le secteur privé et des organisations non gouvernementales libanaises et internationales. En outre, le financement de l’UE fait l’objet d’un suivi, d’évaluations et d’audits rigoureux, précisément afin d’éviter que des fonds ne soient utilisés à des fins frauduleuses ou non prévues. À titre d’exemple, en 2019, 15 audits ont été réalisés sur des contrats, trois missions d’évaluation ont été menées et cinq évaluations ont été signées et seront réalisées en 2020. Afin d’aider le Liban à lutter contre la corruption, l’UE fournit une assistance visant à simplifier les procédures et à accroître la transparence et la responsabilité dans l’administration publique. En outre, en 2019, l’UE a lancé un programme d’un montant de 2,5 millions d’EUR destiné à promouvoir la transparence et à lutter contre la corruption au niveau national. Ce programme soutient la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.