La formation de microplastiques dans les fleuves

FR E-004238/2019 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (3.4.2020) La Commission a connaissance des préoccupations exprimées au sujet des polluants liés aux microplastiques et a examiné récemment les risques, notamment celui d’une exposition accrue causée par l’adsorption de substances chimiques dangereuses. L’engagement pris par la Commission de s’attaquer aux microplastiques figure dans le pacte vert pour l’Europe et dans le nouveau plan d’action pour une économie circulaire adopté récemment. Les actions annoncées dans le cadre de ces initiatives s’appuient sur la stratégie de l’UE relatives aux matières plastiques, qui vise à réduire les émissions de microplastiques quelles qu’en soient les sources. Dans le plan d’action pour une économie circulaire, la Commission a annoncé son intention de restreindre les microplastiques ajoutés intentionnellement, sur la base de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques. Elle travaille également avec les principaux secteurs qui contribuent à la production non intentionnelle de microplastiques (pneus, textiles et granulés plastiques de préproduction) afin de définir des politiques optimales concernant, par exemple, la conception des produits, la normalisation, l’étiquetage, la certification et la responsabilité élargie des producteurs. Des bilans de qualité récents, au titre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires pourraient donner lieu à des mesures concernant les microplastiques. En vertu de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», un groupe technique travaillant sur les déchets marins et les risques connexes a pour objectif d’établir des valeurs de référence chiffrées pour les microdéchets. En outre, la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique réduira la quantité globale de déchets plastiques. La Commission œuvre également pour combler des lacunes dans les connaissances scientifiques relatives aux microplastiques et financer des projets par l’intermédiaire des programmes-cadres européens pour la recherche et l’innovation,. Le programme de travail 2020 au titre d'Horizon 2020 invite, notamment, à surveiller la pollution due aux matières plastiques, et à analyser leur cheminement et leurs incidences potentielles sur la santé humaine.