Les autorités européennes jouent avec le quotient intellectuel de nos enfants!

FR E-004261/2019 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (19.2.2020) Le 13 janvier 2020, la Commission n’a pas renouvelé l’approbation du chlorpyriphos, après un vote favorable des États membres le 6 décembre 2019 sur une proposition de la Commission en ce sens, en raison des préoccupations liées à la santé humaine soulevées pendant l’évaluation de la demande de renouvellement, que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a reprises dans sa déclaration. L’EFSA n’avait pas participé à l’évaluation scientifique qui avait abouti à la première approbation du chlorpyriphos. Les connaissances et la compréhension scientifiques évoluent constamment, en particulier dans des domaines comme la neurotoxicité développementale (NTD), raison pour laquelle l’approbation d’une substance active est limitée dans le temps et chaque substance active est réexaminée avant d’éventuellement renouveler son approbation. En ce qui concerne le chlorpyriphos, son réexamen a permis de mettre en évidence des motifs de préoccupation pour la santé humaine qui ont été communiqués et publiés de manière transparente par l’EFSA. De nombreuses limites maximales de résidus (LMR) de chlorpyriphos avaient déjà été revues à la baisse en 2016 et 2018, à l'issue des précédents réexamens. Cependant, compte tenu des préoccupations reprises par l’EFSA dans sa déclaration, la Commission a proposé, pour tous les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale, de ramener les LMR au niveau de la limite de détermination, afin de garantir que ces produits, notamment ceux importés de pays tiers, soient sans danger pour les consommateurs. Un vote sur le projet de règlement visant à abaisser les LMR est prévu le 18 février 2020. Selon les informations dont dispose la Commission, le Danemark aurait, en vertu de l’article 14, paragraphe 8, du règlement (CE) nº 178/2002, retiré du marché des denrées alimentaires (dont des oranges d’Espagne) contenant des concentrations mesurables de chlorpyriphos. Les mesures prises par le Danemark ont été communiquées par le biais du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, accessible au public.