Réglementation sur les produits phytosanitaires

Question avec demande de réponse écrite E-004380/2019 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Eric Andrieu (S&D) Objet: Réglementation sur les produits phytosanitaires Le 15 février 2017, le Parlement européen a adopté la résolution P8_TA(2017)0042 sur les produits phytopharmaceutiques à faible risque d’origine biologique, invitant la Commission à prendre des initiatives législatives en la matière. Surtout, il y réclame une procédure de mise sur le marché accélérée et plus efficace pour tous les produits phytopharmaceutiques à faible risque. Il est aujourd’hui indispensable d’augmenter la disponibilité de ces produits, de manière à éviter que de nombreux agriculteurs ne se retrouvent dans des impasses techniques et afin, surtout, qu’ils soient tous incités à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques présentant de grands risques et dangers pour la santé humaine et animale et pour l’environnement. Ce sujet s’inscrit parfaitement dans le chapitre «de la ferme à la table» que contient le pacte vert pour l’Europe présenté par la nouvelle Commission. 1. La Commission a déjà engagé un travail préparatoire autour des produits phytosanitaires à base de micro-organismes. Quel calendrier prévoit-elle pour une initiative législative sur ces produits phytosanitaires? 2. Envisage-t-elle d’étendre son action aux autres pesticides d’origine biologique que sont les substances naturelles, les médiateurs chimiques et les macro-organismes? 3. Enfin, la Commission juge-t-elle nécessaire de mettre sur pied une réglementation sur le biocontrôle distincte de l’actuel règlement (CE) n° 1107/2009?