Voitures autonomes, la question éthique

FR E-004381/2019 Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne (26.5.2020) La Commission a conscience des questions éthiques que le déploiement de la mobilité sans conducteur peut soulever, en particulier dans les situations de dilemme pouvant faire appel à une prise de décision complexe d'ordre moral par le véhicule. Il ne s’agit pas simplement de rendre les processus algorithmiques de prise de décision fiables et sûrs, mais aussi de protéger la vie et l’intégrité humaines, la liberté de choix et le droit à la vie privée, entre autres. Toutes ces questions devraient être prises en considération lors du développement et du déploiement de systèmes et de services de conduite automatisée en Europe. La Commission est déterminée à définir les normes éthiques les plus élevées afin de rendre la mobilité sans conducteur, sûre et accessible à tous. Dans sa communication intitulée «En route vers la mobilité automatisée: une stratégie de l’UE pour la mobilité du futur» de 2018, la Commission a annoncé la création d’un groupe d’experts chargé d’examiner les questions éthiques spécifiques soulevées par la mobilité sans conducteur. Ce groupe est composé de 14 experts hautement qualifiés travaillant de manière indépendante et dans l’intérêt public. Le président du groupe d'experts est l’un des concepteurs du «Moral Machine Experiment». La première réunion formelle s'est tenue en juin 2019 et un rapport final contenant des recommandations pour le développement éthique de la mobilité sans conducteur dans l’UE est attendu d’ici juin 2020. La Commission tiendra compte de ces travaux lorsqu’elle mettra au point les règles de réception par type pour les véhicules autonomes. Dans ses orientations politiques, la présidente de la Commission, Mme von der Leyen, a également annoncé une «législation en vue d’une approche européenne coordonnée relative aux implications humaines et éthiques de l’intelligence artificielle». La Commission fera avancer les propositions reposant sur l’approche européenne en matière d’intelligence artificielle, du 19 février 2020, dans le droit fil du « Livre blanc » qui a défini la voie à suivre.