Mise en place d’une zone d’émission contrôlée en Méditerranée

FR E-004433/2019 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (26.2.2020) La Commission souligne la nécessité de s’attaquer aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) des navires car ces émissions devraient devenir, d’ici à 2030, plus importantes que celles provenant de sources terrestres. Dans ce contexte, la Commission continuera à coopérer avec les États côtiers méditerranéens pour promouvoir la création de nouvelles zones de contrôle des émissions afin de protéger la santé des habitants du littoral, leur environnement ainsi que les activités économiques liées à la mer contre les émissions de NOx et d’autres émissions du transport maritime dans l’atmosphère. Avec l’adoption du pacte vert pour l’Europe, la Commission est également déterminée à soutenir une approche holistique en faveur d’un transport maritime à émissions nulles. Dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et du programme «Horizon 2020», la Commission soutient déjà un certain nombre de mesures visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les navires, telles que l’alimentation électrique à quai, le déploiement de carburants alternatifs ainsi que des incitations financières comme une tarification verte. La Commission continue de surveiller l’évolution des émissions de NOx dans l’UE, et, en 2016, une analyse coûts-avantages des mesures de réduction des émissions de NOx sur les navires neufs et existants a montré qu’il était pleinement justifié de s’attaquer prioritairement aux émissions provenant de sources maritimes. Sur cette base, la Commission est disposée à étudier de nouvelles obligations permettant à la fois de lutter contre la pollution atmosphérique et de parvenir à la neutralité climatique dans le secteur maritime. Dans le même temps, la Commission prend des mesures contre les États membres qui enfreignent la législation en matière de qualité de l’air.