Lois contre le blasphème et les insultes à caractère religieux

Question avec demande de réponse écrite E-004457/2019 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Martin Horwood (Renew), Nathalie Loiseau (Renew), Barbara Ann Gibson (Renew), Sophia in 't Veld (Renew), Ellie Chowns (Verts/ALE), Jan-Christoph Oetjen (Renew), Lucy Nethsingha (Renew), Antony Hook (Renew), Sheila Ritchie (Renew), Caroline Voaden (Renew), Marisa Matias (GUE/NGL), Milan Brglez (S&D), Erik Marquardt (Verts/ALE), Moritz Körner (Renew), Molly Scott Cato (Verts/ALE), Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) Objet: Lois contre le blasphème et les insultes à caractère religieux Plusieurs États membres disposent de lois sur le blasphème et les insultes à caractère religieux qui prévoient des sanctions allant d’amendes à des peines d’emprisonnement. L’existence de ces lois dans l’UE en légitime l’application dans des pays où ces infractions sont passibles de la peine de mort. Le Conseil de l’Europe, la Commission de Venise et le Parlement européen ont tous émis des critiques à l’encontre des lois sur le blasphème et plaidé pour la dépénalisation de ces infractions. Lors du forum organisé en 2010 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la diffamation des religions, le représentant de l’UE a déclaré que la notion de diffamation ne devait pas relever des droits de l’homme car elle est en contradiction avec la liberté d’expression. 1. La Commission estime-t-elle que ces lois sont compatibles avec les valeurs fondamentales de l’Union européenne consacrées par les traités et la charte des droits fondamentaux? 2. Comment entend-elle garantir que les lois contre le blasphème et les insultes à caractère religieux ne portent pas atteinte à la liberté d’expression, à la dignité et au respect des droits de l’homme? 3. Prévoit-elle de demander aux États membres dans lesquels des lois contre le blasphème et les insultes à caractère religieux sont encore en vigueur de dépénaliser ces infractions?