L’opportunité d’une révision de la décision 2000/604/CE du Conseil au regard de l’urgence écologique

FR E-004476/2019 Réponse donnée par M. Gentiloni au nom de la Commission européenne (20.2.2020) L’honorable parlementaire fait référence à une décision adoptée par le Conseil sur la base de l’article 242 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La Commission n’a pas compétence pour modifier une telle décision. Il peut être utile de noter que le comité de politique économique a toujours nourri un vif intérêt pour les questions relatives à l’énergie et au changement climatique et qu’il a constitué un groupe de travail spécifique qui fournit une analyse économique sur ces questions. À cet égard, on peut s’attendre à ce que le comité fournisse au Conseil et à la Commission des éléments utiles pour alimenter les discussions sur les aspects économiques et financiers du pacte vert. Le comité de politique économique n’est évidemment que l’un des nombreux organes qui conseillent le Conseil et la Commission. Le comité de la protection sociale et le comité de l’emploi, par exemple, donnent des conseils sur les questions sociales et relatives à l’emploi.