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18 décembre 2019 · Parlement européen · Conseil de l'Union européenne · question Question

L’opportunité d’une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté

Manuel Bompard (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-004478/2019 au Conseil Article 138 du règlement intérieur Manuel Bompard (GUE/NGL) Objet: L’opportunité d’une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté À l’issue de la procédure de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, la langue anglaise ne sera la langue officielle d’aucun État membre de l’Union. Dès lors, la présidence du Conseil souhaite-t-elle inviter la Commission européenne à proposer une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne afin de retirer l’anglais des langues officielles de l’Union?
La source — parlement_europeen · nº E-9-2019-004478
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-9-2019-004478
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