L’opportunité d’une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté

FR E-004478/2019 Réponse (16.3.2020) Le Conseil souhaiterait attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait qu'à l'issue du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne, l'anglais restera une langue officielle dans deux États membres, à savoir l'Irlande et Malte. Conformément à l'article 342 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le régime linguistique des institutions de l'Union est fixé par le Conseil statuant à l'unanimité par voie de règlements. Le règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de l'Union européenne, dans sa version modifiée, énumère 24 langues officielles, parmi lesquelles figure la langue anglaise. À moins que le Conseil, statuant à l'unanimité, n'en décide autrement en ce qui concerne le règlement n° 1/58, le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord de l'Union européenne n'entraînera en soi aucune modification du régime linguistique des institutions de l'Union.