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18 décembre 2019 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

L’opportunité d’une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique

Manuel Bompard (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-004484/2019 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Manuel Bompard (GUE/NGL) Objet: L’opportunité d’une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique À l’issue de la procédure de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, la langue anglaise ne sera plus la langue officielle d’un seul État membre de l’Union. Dès lors, la Commission entend-elle proposer une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne afin de retirer l’anglais des langues officielles de l’Union?
La source — parlement_europeen · nº E-9-2019-004484
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-9-2019-004484
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