Flux migratoires et Frontex

FR E-004503/2019 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (30.3.2020) En 2016, juste après la crise migratoire de 2015, le mandat de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été étendu pour renforcer le soutien opérationnel apporté aux États membres. Le mandat de l’Agence a été encore renforcé en 2019 avec le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Des travaux intensifs relatifs à sa mise en œuvre sont en cours, notamment pour assurer la préparation du contingent permanent en vue de son premier déploiement à partir du 1er janvier 2021. Les premiers recrutements ont déjà commencé. Dans le contexte des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP), il a effectivement été proposé par la présidence du Conseil de l’UE d’allouer un budget de 5,148 milliards d’EUR (aux prix de 2018) à l’Agence, ce qui est considérablement inférieur aux 9,064 milliards d’EUR prévus dans la fiche financière législative jointe au règlement et approuvée par le Parlement européen et le Conseil, ainsi que contenus dans la proposition de la Commission sur le CFP. Si elle est confirmée, une telle diminution minerait considérablement la capacité de l’Agence à remplir son mandat étendu, qui comprend le déploiement du contingent permanent de 10 000 agents, à garantir son autonomie opérationnelle qui dépend de la possession d’équipements appropriés et à mettre en œuvre son nouveau mandat en matière de retour. La Commission s’engage à défendre le budget de l’Agence, conformément aux prescriptions légales relatives à son mandat étendu et à l’accord politique correspondant. Cependant, l’enveloppe allouée à l’Agence, tout comme les enveloppes financières d’autres programmes et fonds, dépendra à terme du résultat des négociations sur le CFP.