Pacte vert européen et traités de libre-échange

FR E-004580/2019 Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission européenne (25.3.2020) Pour parvenir à la «neutralité climatique» de l’UE d’ici à 2050, comme le prévoit le pacte vert pour l’Europe présenté en décembre, il est nécessaire de privilégier des échanges commerciaux et des investissements axés sur les technologies propres, les biens et les services environnementaux, ainsi que les matières premières stratégiques qui permettent de fabriquer ces technologies. Des règles en matière de commerce et d’investissement non faussées et équitables favorisent l’adoption de ces technologies. De manière plus générale, étant donné que le commerce des biens environnementaux augmente et que ces derniers se vendent à travers le monde, les autres pays consommeront moins d’énergie et diminueront leurs émissions. De même, nos importations de biens environnementaux en provenance d’autres pays nous permettront d’atteindre nos propres objectifs climatiques et environnementaux. L’UE veille à tenir compte de cette approche dans ses accords commerciaux. Les accords commerciaux de l’UE comportent des chapitres consacrés au commerce et au développement durable, qui prévoient notamment l'engagement de mettre en œuvre de manière effective l’accord de Paris ainsi que d’autres accords internationaux ayant trait au climat. Ces accords rendent possible la mise en place de plateformes de coopération avec les acteurs étatiques et non étatiques de nos partenaires commerciaux, par exemple en ce qui concerne les politiques et les normes relatives au climat. La Commission ira encore plus loin et proposera que le respect de l’accord de Paris devienne un «élément essentiel» de tous les accords commerciaux globaux qui seront conclus dans le futur. Pour ce qui est des secteurs internationaux par nature, tels que le transport maritime et l’aviation internationale, régis par l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’UE continuera à œuvrer en faveur d’un niveau d’ambition plus élevé à l’échelle mondiale et présentera des propositions concrètes à cet égard.