Perspectives politiques autour des cryptomonnaies, le libra en particulier

FR E-000065/2020 Réponse donnée par M. Dombrovskis, vice-président exécutif, au nom de la Commission européenne (17.6.2020) La Commission suit de près le développement du projet Libra depuis son lancement en juin 2019. Dans une déclaration commune sur les cryptomonnaies stables adoptée le 5 décembre 2019, le Conseil et la Commission ont indiqué que lorsqu’une initiative de cryptomonnaie stable avait le potentiel de prendre une envergure mondiale, les préoccupations engendrées par cette initiative étaient susceptibles de s’en trouver amplifiées et de nouveaux risques pour la souveraineté monétaire, la politique monétaire, la sécurité et l’efficacité des systèmes de paiements, la stabilité financière et la concurrence équitable pouvaient apparaître. La déclaration reconnaît que les risques engendrés par les dispositifs de cryptomonnaie stable devraient être soumis à un cadre de réglementation et de surveillance clair et proportionné. Le Conseil et la Commission sont également décidés à mettre en place un cadre qui permettra d’exploiter le potentiel que les crypto-actifs sont susceptibles d’offrir. Cette approche devrait comprendre une consultation ainsi que le développement de la base factuelle comme préalable à l’élaboration d’une éventuelle nouvelle législation en vue d’une approche commune de l’UE à l’égard des crypto-actifs, y compris les cryptomonnaies stables. Pour faire suite à ces engagements, la Commission a lancé le 19 décembre 2019 une consultation publique ouverte qui a pris fin le 19 mars 2020. La Commission évalue actuellement les réponses à cette consultation et prépare une proposition législative sur les crypto-actifs. Cette proposition législative est prévue pour septembre 2020. En plus de son examen de la réglementation, la Commission veillera à ce que toute future cryptomonnaie stable dans le cadre du projet Libra et tous produits et services connexes respectent les règles de concurrence.